Politique de confidentialité

INFORMATIONS DE BASE SUR LA PROTECTION DES DONNÉES

SCP/RAC est légalement hébergé par l’Agence catalane des déchets

Identification du traitement : contact avec l’Agence catalane des déchets

• Responsable : Agence catalane des déchets


• Objectif : Gestion des données des personnes dont l’activité professionnelle est directement rattachée au domaine de compétence de l’Agence catalane des déchets


• Base : Consentement de la personne concernée pour que l’Agence catalane des déchets puisse la contacter, par courrier, e-mail ou téléphone, pour traiter directement des questions professionnelles dont elle s’occupe et lui envoyer des informations sur les activités organisées


• Destinataires : Les données seront communiquées aux sous-traitants du traitement qui fournissent les services TIC au nom du responsable du traitement. Les données ne seront pas communiquées à d’autres catégories de destinataires, sauf dans les cas prévus par la loi ou à moins d’avoir donné son consentement exprès


• Droits des personnes concernées : Demander l’accès, la rectification ou la suppression des données et la limitation ou l’opposition au traitement. Vous devez utiliser le formulaire disponible dans la section Protection des données du site web de l’Agence catalane des déchets