Mesures régionales pour soutenir les entreprises de l'économie verte et circulaire

The SwitchMed Incubation Programme has helped green entrepreneurs like Jamma Abo El Hasan Jammah, who launched her start-up REWET to improve water efficiency for date palm irrigation in Palestine. (Photo credit: SwitchMed)

Dans le cadre de SwitchMed, le SCP/RAC mène des actions pour soutenir la création et le développement d'entreprises d'économie
circulaire en Méditerranée. Ces entreprises sont reconnues par les pays de la Convention de Barcelone comme des moteurs clés de l'économie verte et bleue dans la région méditerranéenne.

Si toutes les entreprises doivent s'adapter à leur contexte politique, social et économique et opérer dans le cadre de contraintes réglementaires et institutionnelles, les entreprises de l'économie verte et circulaire sont souvent confrontées à des défis supplémentaires tels que l’implantation solide sur le marché, le maintien de la compétitivité avec d'autres entreprises qui n'internalisent pas les coûts de la responsabilité environnementale et sociale, les possibilités limitées de renforcement des capacités en matière de pratiques commerciales durables et l'accès au financement.

Améliorer l’environnement favorable aux entreprises vertes et circulaires en Méditerranée


L’une des principales lignes d’action du SCP/RAC dans le cadre de SwitchMed est un processus pour formuler un ensemble de mesures régionales visant à soutenir le développement des entreprises vertes et circulaires et de renforcer la demande de produits plus durables en Méditerranée. Il a débuté fin 2019 suite à la requête officielle formulée par les Parties Contractantes à la Convention de Barcelone (COP21) de préparer une telle proposition.


Les mesures régionales devraient promouvoir l’harmonisation des politiques et des approches entre les acteurs régionaux, avec pour objectif global d’accroître l’adoption de techniques d’éco-innovation par les entreprises, de créer de nouveaux emplois verts et de renforcer la demande de produits plus durables.


En particulier, la création d’emplois revêt une importance cruciale dans les pays du sud de la Méditerranée, où la population jeune est nombreuse et où le taux de chômage chez les jeunes, et notamment chez les jeunes femmes, est élevé.


Cet ensemble de mesures régionales contribueront à un nombre d’objectifs stratégiques de la Stratégie méditerranéenne pour le développement durable (SMDD) et du Plan d’action régional sur la consommation et la production durables en Méditerranée (Plan d’action régional sur la CPD), ainsi que les résolutions de la 4ème session de l’ANUE UNEP/EA.4/Res.1, intitulée « Moyens novateurs de parvenir à une consommation et une production durables » et la résolution UNEP/EA.4/Res.4, intitulée « Relever les défis environnementaux grâce à des pratiques commerciales durables ».


Afin de préparer la proposition de mesures régionales à adopter durant la COP22 de la Convention de Barcelone fin 2021, une analyse approfondie de la situation actuelle dans la région a été menée ainsi qu’un vaste processus de consultation.


De nombreux pays du sud de la Méditerranée connaissent des taux de chômage élevés, surtout si l'on considère les taux les plus récents pour les femmes. En 2018, les taux de chômage les plus élevés, tant pour les hommes que pour les femmes, parmi les six pays de la PEV-Sud* pour lesquels des données sont disponibles, ont été enregistrés en Palestine (25,1 % pour les hommes et 51,2 % pour les femmes).

Pays de la politique européenne de voisinage - Aperçu statistique (2019)

Fiches de bonnes pratiques internationales sur les instruments politiques

SCP/RAC a identifié 10 bonnes pratiques dans le monde sur des mesures politiques qui favorisent un environnement propice aux entreprises vertes et circulaires.

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Consultation menée par les parties prenantes pour identifier des mesures destinées à soutenir les entreprises de l'économie verte et circulaire et à renforcer la demande de produits durables.

Les parties prenantes en Algérie discutent des défis auxquels sont confrontés les entrepreneurs verts lors de l'atelier SwitchMed Synergy organisé en décembre 2017 à Alger. (Crédit photo: SwitchMed)

Comme point de départ pour les consultations des parties prenantes, le SCP/RAC a développé un ensemble de recommandations de politique régionale préliminaires. Celles-ci sont informées par les actifs de connaissances générés dans la première phase de SwitchMed (disponible sur la bibliothèque électronique de SwitchMed), y compris les conclusions et les recommandations des notes d'orientation nationales, les enseignements des événements nationaux et des consultations menées (par exemple, les ateliers de synergie, les Switchers Meet Investors,…), et par les priorités des Plans d'action nationaux sur la CPD. Les mesures préliminaires sont également basées sur les résultats de deux études clés du SCP/RAC : une évaluation de référence sur les environnements favorables aux entreprises d'économie verte et circulaire en Méditerranée ; et une sélection de bonnes pratiques du monde entier concernant les mesures politiques qui favorisent la création et le développement de ces entreprises. Ces documents peuvent être consultés en cliquant sur les sections “Consultation régionale des parties prenantes” et “Fiches de bonnes pratiques internationales sur les instruments politiques” ci-dessus.

Les initiatives du paquet « économie circulaire » de l'UE ont été également examinées. En complément de ces mesures, le SCP/RAC a également fixé des critères pour la définition des entreprises vertes et circulaires en Méditerranée, afin de construire une interprétation commune des attributs qui distinguent ces entreprises des entreprises traditionnelles.
Le résumé des recommandations de politique régionale préliminaires a constitué la base de la consultation virtuelle des parties prenantes organisée en 2020 et 2021. La consultation a visé un large éventail de parties prenantes de la région représentant les entreprises, les gouvernements, les consommateurs et d'autres groupes de la société civile, les institutions régionales, le secteur financier et le monde universitaire, entre autres. Les résultats de cette consultation ont alimenté les mesures régionales prioritaires qui soutiendront le développement des entreprises de l'économie verte et circulaire et renforceront la demande de produits plus durables.

Adoption de mesures par les organes directeurs du Programme des Nations Unies pour l'environnement/Plan d’action pour la Méditerranée (PNUE/PAM)
Les résultats de la consultation des parties prenantes constitueront la base d'une proposition de décision du Secrétariat de la Convention de Barcelone sur les mesures régionales visant à (i) reconnaître et soutenir le développement des entreprises vertes et circulaires et à (ii) renforcer la demande de produits et services durables fournis par ces entreprises vertes et circulaires. Les critères pour la définition des critères pour les entreprises vertes et circulaires figureront également dans la proposition.
L'approbation de la décision par les pays lors de la COP22 en décembre 2021 devrait favoriser une interprétation commune de la définition des critères pour les entreprises de l'économie circulaire et verte et faciliter la formulation de mesures pour soutenir le développement de ces entreprises au niveau national.