Objectif I

Promouvoir l’innovation4 et la connaissance axées sur la durabilité ainsi que l’intégration des meilleures techniques disponibles (MTD) et meilleures pratiques environnementales (MPE) tout au long de la chaîne de valeur de production de biens, y compris les flux en amont et en aval des ressources et des déchets, en accordant une attention toute particulière au cycle de vie des produits manufacturés

  • Promouvoir l’innovation et utiliser les MTD et MPE comprenant (mais pas uniquement) la performance environnementale, la protection humaine (produits et processus de fabrication non toxiques), l’efficacité des ressources, les énergies renouvelables, dans la fabrication de biens de consommation et la prestation de services alternatifs.
  • Promouvoir l’innovation et utiliser les MTD et MPE pour mettre en œuvre la hiérarchie dans la gestion des déchets5 et encourager les cycles de matériaux en vase clos. Cette mesure devrait envisager l’élimination de substances toxiques, la durabilité des produits, la réparabilité ainsi que la dématérialisation ; elle devrait aussi inclure l’encouragement des chaînes de valeur des secteurs écologiques par la mise en place de réseaux de recyclage et reconditionnement industriels, qui mettraient en relation les entreprises qui génèrent des déchets et celles qui les recyclent.
  • Promouvoir, utiliser et développer des outils tels que l’éco-conception, la gestion du cycle de vie, l’évaluation des risques des produits chimiques, le remplacement des produits chimiques dangereux, et l’approche du berceau au berceau pour faciliter la conception et la production durables de biens manufacturés. Cette mesure devrait inclure la formulation et la promotion d’un programme de recherche et de développement connexe et la compilation de cas de meilleures pratiques6.
  • Favoriser la création d’entreprises et d’emplois verts dans la fabrication et le recyclage/réparation durable des biens, et ainsi que des services alternatifs, tels que la transition d’une économie basée sur la propriété de produits vers une économie basée sur des systèmes de services et de location, des entreprises sociales ainsi que d’autres approches commerciales innovantes.

Objectif II

Développer la prise de décision intégrée et un cadre juridique afin de promouvoir la consommation durable, la production et la récupération des biens dans le secteur de la fabrication, dans le but de tendre vers une économie circulaire.

  • Élaborer un cadre institutionnel pour encourager la prise de décision intégrée à niveau national et local, grâce à la participation, à la collaboration et à la coordination des parties prenantes concernées, telles que les organismes gouvernementaux, les industries et la société civile, pour une meilleure élaboration intégrée des politiques (au niveau national et local), en utilisant la réflexion sur le cycle de vie et une prise de décision tournée vers l’avenir pour une production, une consommation et une récupération durables des produits manufacturés, comprenant un système d’exécution et d’évaluation.
  • Créer une politique et un cadre réglementaire efficaces, au niveau régional, pour la réutilisation, la réparation, le recyclage et la récupération des produits manufacturés (hiérarchie dans la gestion des déchets), basés sur des techniques de réflexion sur le cycle de vie et la promotion de la responsabilité élargie des producteurs. Cette mesure devrait inclure la mise en place d’un cadre pour des emplois décents dans la réparation, la rénovation, le recyclage et la gestion des déchets en tenant compte du rôle des secteurs formels et informels ainsi que de leurs besoins respectifs en matière de formation, de santé, de sécurité et de moyens d’existence.
  • Promouvoir la comptabilisation de l’intégralité des coûts et les instruments fondés sur le marché (MBI), qui favorisent les biens durables et les services alternatifs concernés par l’utilisation des énergies renouvelables, l’éco-innovation et le soutien aux entrepreneurs verts et aux emplois écologiques. Cette action comprendra également des mécanismes financiers et fiscaux visant à encourager la production de biens et les pratiques relativement durables, et à décourager la consommation de biens non durables.
  • Promouvoir et adopter des programmes d’achats publics durables (APD) pour les produits manufacturés, fondés sur les normes fixées.
  • Soutenir les institutions existantes, ou en créer de nouvelles, pour aider les entreprises à mettre en œuvre des systèmes de gestion environnementale (SGE) ainsi que des écolabels, faciliter le remplacement des produits chimiques dangereux, définir des rapports de développement durable, et soutenir la création des organismes d’accréditation et de certification nécessaires.

Objectif III

Éduquer et sensibiliser les consommateurs ainsi que les autres parties prenantes, et soutenir le développement de structures de marché augmentant la visibilité et la part de marché des biens fabriqués, utilisés et éliminés de façon durable, et des services alternatifs.

  • Mettre en place et promouvoir des programmes de certification (labels écologiques) pour les produits manufacturés et les services alternatifs à niveau national; promouvoir des activités connexes, telles que les accords volontaires entre les distributeurs et les pouvoirs publics pour promouvoir les produits durables.
  • Sensibiliser et informer les parties prenantes (consommateurs, politiques et décideurs, producteurs, distributeurs, universités) au sujet de la production et de la consommation durables de produits manufacturés et de services alternatifs, notamment les informations sur les labels écologiques, les produits locaux/régionaux, la hiérarchie des déchets, l’estimation de l’empreinte écologique, l’évaluation du cycle de vie, le coût externe, les rapports sur la durabilité des entreprises et toute autre approche.
  • Expliquer et faire connaître les avantages économiques, environnementaux et sociaux des biens manufacturés de façon durable et des services alternatifs en utilisant des médias adaptés. Une attention particulière devrait être accordée à la promotion d’arguments économiques et commerciaux pour les différentes catégories de produits manufacturés (ou de prestations de services alternatifs), en insistant sur les avantages pour les consommateurs, le secteur privé et l’environnement.
  • Améliorer l’éducation en matière de production et de consommation durables de produits manufacturés et de services alternatifs, par l’examen et la mise à jour des programmes d’enseignement primaire, secondaire et supérieur autour de questions telles que les processus d’ingénierie, la conception, le marketing, la publicité, l’économie (y compris les écoles de commerce), la chimie, la santé, l’éducation ainsi que l’impact social et environnemental des produits et services.