Mettre en place et renforcer le cadre réglementaire et juridique pour améliorer la contribution du secteur du logement et de la construction au développement économique durable, à l’intégration et la cohésion sociale, et à l’intégrité de l’environnement.
- Mettre en place et promouvoir des politiques et des mesures réglementaires et incitatives qui soutiennent:
-le développement durable du littoral urbain ainsi que la construction verte tout au long du processus d’aménagement, de construction et du cycle de vie des bâtiments, en vue d’obtenir une utilisation plus efficace des ressources naturelles et de l’énergie, et la protection des écosystèmes marins et côtiers ;
-les pratiques durables dans le domaine du logement et de la construction grâce à l’utilisation de matériaux de construction locaux, des connaissances traditionnelles, des technologies et matériaux respectueux de l’environnement, des pratiques d’achats durables et réfléchies, et des pratiques de gestion durable des déchets comme le recyclage, la récupération et la réutilisation des déchets liés à la construction, y compris les déchets de démolition ; et
-l’entretien adapté et l’efficacité opérationnelle du parc de logements existant.
-le développement d’outils / de lignes directrices spécifiques pour l’évaluation des bâtiments avant leur démolition et rénovation en vue d’une utilisation optimale des déchets issus de la construction et de la démolition.
- Promouvoir les achats publics durables (APD) dans le secteur public du logement et de la construction, y compris au niveau de la sous-traitance et des services.
- Introduire des systèmes de surveillance, d’application et d’évaluation efficaces, qui assurent l’adhésion aux principes de durabilité dans le développement et l’aménagement physique et urbain ainsi que leur respect (notamment par la mise en œuvre des Plans d’action pour une énergie durable) ; des réglementations écologiques et durables en termes de construction ; des codes de pratique et des normes ; et la contribution du logement et de la construction à l’efficacité des ressources et de l’énergie, la CPD, le développement économique, la création d’emplois ainsi que l’amélioration de l’environnement et du bien-être humain.